Val-de-Marne Tourisme & Loisirs accompagne les collectivités collectant la taxe de séjour ou souhaitant la mettre en place ainsi que les hébergeurs pour leur fournir des informations sur la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce-que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une taxe payée par les touristes sur leur lieu d’hébergement et qui peut être mise en place par les communes afin de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique.
La taxe de séjour peut être demandée au touriste par la commune lorsque celui-ci réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublé de tourisme), une chambre d’hôte ou chez l’habitant, dans un terrain de camping ou un port de plaisance.
Le tarif varie de 0,20€ à 4,60€ par personne et par nuit pour les hébergements classés, en fonction du confort et du standing du logement. Pour les hébergements non classés la taxe de séjour se calcule sur un pourcentage du prix de la nuitée (entre 1 et 5% selon les communes).
La taxe de séjour est collectée par le propriétaire du logement où le touriste séjourne et est incluse dans la note d’hôtel ou de location. Le logeur se charge ensuite de la reverser à la Trésorerie municipale.
Les modalités de collecte de cette taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal : taxe au réel ou au forfait, période d’imposition, tarifs établis pour chaque catégorie d’hébergement.
Par ailleurs, sont obligatoirement exonérés :
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal doit déterminer
Quelle collectivité peut instaurer une taxe de séjour et comment ?
Une commune ou intercommunalité peut mettre en place la taxe de séjour sur simple délibération de son organe délibérant, à partir du moment où elle réalise des actions qui visent à favoriser la fréquentation touristique.
Cette délibération doit notamment établir le régime fiscal choisi par la collectivité. En effet, la taxe de séjour peut être établie au réel ou au forfait :
- au réel : ce sont les touristes séjournant dans un hébergement marchand qui en sont redevables, elle est donc collectée sur la base du nombre de nuitées réellement comptabilisées par les hébergeurs
- au forfait : ce sont les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes de passage qui sont redevables. La collecte est indépendante du nombre réel de personnes hébergées car le montant par hébergement est calculé sur la capacité d’accueil maximale à laquelle est appliquée un abattement compris entre 10% et 50 %.
La taxe de séjour en Val-de-Marne
En Val-de-Marne, 29 collectivités collectent actuellement la taxe de séjour : Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Mandres-les-Roses, Nogent et Le Perreux, Orly, Périgny-sur-Yerres, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine.
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Le Conseil départemental du Val-de-Marne a voté le 19 octobre 2015 la mise en place d’une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue dans le département.
Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour dans les communes qui l’ont établie. Elle ne nécessite pas de nouvelle délibération du conseil municipal.
Le tarif correspond, pour chaque catégorie d’hébergement, à 10% du tarif de la taxe communale, le conseil départemental n’ayant aucune liberté de choix en matière de tarifs ou d’abattements puisque le taux de 10% fixé par la loi est uniforme et invariable sur le territoire national.
Par exemple : Si le tarif voté par la commune pour les hôtels 3 étoiles est de 1€ par nuit et par personne, le tarif applicable avec la taxe additionnelle sera de 1,10€.
Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, les députés de l'Assemblée nationale ont décidé en décembre 2018 de créer une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour en Ile-de-France.
A partir du 1er janvier 2019, cette taxe additionnelle de 15% s'ajoute au montant de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle départementale.
Elle est reversée à la Société du Grand Paris (SGP) afin de faire participer visiteurs et touristes utilisant le réseau de transport francilien au financement des travaux de construction du Grand Paris Express.
Par ailleurs, le projet de loi de finance pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) a été promulgué le 30 décembre 2023 et son article 140 prévoit l'institution d'une nouvelle taxe de séjour additionnelle régionale en Ile-de-France (affectée au transport / Ile de France Mobilités ) de 200%.
« Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception à l'établissement public Île-de-France Mobilités. »
Cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour en savoir plus
Val-de-Marne Tourisme & Loisirs accompagne toutes les collectivités collectant la taxe de séjour ou souhaitant la mettre en place sur leur territoire :
- connaissance du parc d’hébergement (hôtels, résidences de tourisme, meublés, etc.)
- conseils pour la rédaction de la délibération d’institution ou la révision de la délibération en vigueur
- conseils pour l’amélioration des outils de collecte (courriers, formulaires, etc.)
- conseils sur les dispositifs d’identification et de contrôle des meublés touristiques et logements chez l’habitant (déclaration CERFA, changement d’usage, permis de louer)
- exemples de délibérations, arrêtés de répartition, formulaires déclaratifs, etc
- documentation réglementaire sur la taxe de séjour
- analyses de la fréquentation hôtelière en Val-de-Marne et par zones
Nous sommes également à la disposition des hébergeurs (établissements hôteliers, meublés de tourisme, chambres d’hôtes ou chambres chez l’habitant) pour leur fournir des informations complémentaires sur la réglementation en vigueur et la collecte de la taxe de séjour dans le département.
