Val-de-Marne Tourisme & Loisirs accompagne les collectivit\u00e9s collectant la taxe de s\u00e9jour ou souhaitant la mettre en place ainsi que les h\u00e9bergeurs pour leur fournir des informations sur la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
La taxe de s\u00e9jour est une taxe pay\u00e9e par les touristes sur leur lieu d\u2019h\u00e9bergement <\/strong>et qui peut \u00eatre mise en place par les communes afin de financer les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la fr\u00e9quentation touristique.<\/p>\n\n\n\n La taxe de s\u00e9jour peut \u00eatre demand\u00e9e au touriste par la commune lorsque celui-ci r\u00e9side dans un h\u00f4tel, une location saisonni\u00e8re (meubl\u00e9 de tourisme), une chambre d\u2019h\u00f4te ou chez l\u2019habitant, dans un terrain de camping ou un port de plaisance.<\/p>\n\n\n\n Le tarif varie de 0,20\u20ac \u00e0 4,60\u20ac par personne et par nuit pour les h\u00e9bergements class\u00e9s, en fonction du confort et du standing du logement. Pour les h\u00e9bergements non class\u00e9s la taxe de s\u00e9jour se calcule sur un pourcentage du prix de la nuit\u00e9e (entre 1 et 5% selon les communes).<\/p>\n\n\n\n La taxe de s\u00e9jour est collect\u00e9e par le propri\u00e9taire du logement o\u00f9 le touriste s\u00e9journe et est incluse dans la note d\u2019h\u00f4tel ou de location. Le logeur se charge ensuite de la reverser \u00e0 la Tr\u00e9sorerie municipale.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de collecte de cette taxe sont fix\u00e9es par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal : taxe au r\u00e9el ou au forfait, p\u00e9riode d\u2019imposition, tarifs \u00e9tablis pour chaque cat\u00e9gorie d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, sont obligatoirement exon\u00e9r\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Une commune ou intercommunalit\u00e9<\/strong> peut mettre en place la taxe de s\u00e9jour sur simple d\u00e9lib\u00e9ration de son organe d\u00e9lib\u00e9rant, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle r\u00e9alise des actions qui visent \u00e0 favoriser la fr\u00e9quentation touristique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration doit notamment \u00e9tablir le r\u00e9gime fiscal choisi par la collectivit\u00e9. En effet, la taxe de s\u00e9jour peut \u00eatre \u00e9tablie au r\u00e9el ou au forfait<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n En 2025, la taxe de s\u00e9jour est instaur\u00e9e sur le territoire de 37 villes en Val-de-Marne <\/strong>: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-L\u00e9ger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, l’Ha\u00ff-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bic\u00eatre, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Orly, P\u00e9rigny-sur-Yerres, Rungis, Saint-Mand\u00e9, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Thiais, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villiers, Vincennes et Vitry-sur-Seine.<\/p>\n\n\n\n\n
Quelle collectivit\u00e9 peut instaurer une taxe de s\u00e9jour et comment ? <\/h3>\n\n\n\n
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La taxe de s\u00e9jour en Val-de-Marne<\/h3>\n\n\n\n