Val de Marne, Source de Temps Libre
La Fédération Nationale des Locations de France Clévacances, Association loi 1901, reconnue par l’Etat pour le classement et le contrôle des meublés de tourisme, gère toute l’activité du réseau des locations et des chambres d’hôtes, notamment en le faisant connaître par des actions de promotion.
A ce jour 92 départements sont adhérents dans 22 régions.
Le CDT du Val-de-Marne a adhéré, en 2004, à cette Fédération et est devenu à ce titre le référent départemental du réseau pour l’agrément des meublés de tourisme et la labellisation des Chambres d’hôtes.
Il a, en ce sens, mission d’agréer et labelliser ces hébergements, d’animer le réseau départemental, de répondre aux demandes des propriétaires qui souhaitent adhérer, de donner des conseils techniques, juridiques et fiscaux, d’organiser des réunions d’informations ou de formation auprès des propriétaires.
A ce titre, une Convention d’Agrément a été accordée par la Préfecture du Val-de-Marne pour la délivrance des certificats de visite des meublés de tourisme labellisables « Clévacances ».
Devenez Clévacances
Procédure de Labellisation des « Chambres d’Hôtes ou des Chambres »
La demande est à faire par le propriétaire auprès du CDT, sachant que toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du Maire du lieu de l’habitation (loi du 14 avril 2006 et décret du 3 août 2007)
La labellisation est attribuée suite au passage de la Commission Départementale, selon une grille d’analyse élaborée par la Fédération Nationale.
Les Chambres d’Hôtes font l’objet d’un classement par clés de 1 à 4 clés, qui correspondent à un certain nombre de critères, (environnement, accueil, confort, sécurité, habitabilité …)
Lien critères et Charte qualité « Clévacances ».
Procédure d’agrément des « Meublés de Tourisme »
Le CDT effectue une visite du meublé afin de s’assurer que celui-ci correspond bien aux critères de classement afin de convoquer la commission départementale.
Suite au passage de cette commission, celle-ci statue sur le classement à partir d’une grille d’analyse, selon des critères fixés par la Fédération Nationale. Puis dans un second temps, le loueur de Meublé doit remplir une Demande de Classement Tourisme auprès de la Préfecture.
Téléchargez la demande de classement
La décision est prise par Arrêté du Préfet après consultation de la Commission Départementale d’Action Touristique (CDAT). L’agrément est valable pendant une période de 5 ans. Les Meublés sont classés en 5 catégories.
L’adhésion permet, pour le propriétaire, de se professionnaliser et de s’inscrire dans un réseau à vocation nationale et internationale, d’être conseillé et informé de la nouvelle législation en vigueur, de s’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité, d’apporter une lisibilité et une notoriété commerciale de la marque, d’assurer aux clients un accueil et la garantie d’un produit de qualité.
Accédez aux sites internet des labels reconnus par l’Etat et présent sur le Val-de-Marne
Clévacances : www.clevacances.com
Fleurs de Soleil : www.fleursdesoleil.fr
Téléchargez la brochure Clévacances Val-de-Marne
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